Quid du devenir du Bilan des Gaz à Effet de Serre ?

Article rédigé par Gaëlle Brigant

GESCe 18 février 2013, les chiffres sont tombés et ils ne sont pas bons : moins d’1 entreprise sur 2 aurait réalisé son bilan GES. Seul 1/3 des collectivités ont également réalisé ce document. Au vu de ces résultats, communiqués par l’Association Bilan Carbone, il apparaît légitime de s’interroger sur le devenir de cette obligation. [Lire la suite...]

Quand REACH connut la crise…

tubesA l’heure où la tendance globale est à la hausse en matière de taxes, le Commission décide de tendre la main aux PME, lourdement impactées par les impacts économiques d’une réglementation européenne exigeante.

Toutefois, la lecture du Règlement d’exécution n°254/2013* nous apprend que ce soutien n’est pas sans contrepartie. [Lire la suite...]

Un petit coin sur la toile…

Envirothèque [ɑ̃virɔtɛk] n.f : Plateforme d’information et d’échanges sur le droit de l’environnement, dans sa large acception, ouverte sur l’extérieur, favorisant les rencontres et les liens sociaux.

Ce blog a vocation à fournir à ses lecteurs une information décryptée mais non travestie, plus accessible en somme. Une attention particulière est portée afin de replacer l’information traitée dans son contexte pratique, autant que faire se peut.

L’Envirothèque accueillera régulièrement un regard d’expert… à travers l’analyse pratique et rigoureuse de Gaëlle Brigant, juriste au sein d’un bureau de contrôle.

Je vous laisse vous promener à la découverte de l’Envirothèque !

A bientôt !!

Dorothée Courilleau, Envirothécaire dynamique !

Dans les jumelles du Ministère… « Ma sœur ne vois-tu rien venir ?? »

logo gouvernement

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie lance un « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable ».

Pour le moment, le programme ne semble pas révolutionnaire… Il s’agit, à première vue de retranscrire en droit français, dans le texte, des normes préexistantes à l’échelon européen.

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La révolution du plastique… et après ?

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Le plastique est sans contestation une matière révolutionnaire, qui depuis un siècle a connu un essor exponentiel. Mais sait-on finalement si bien gérer ce matériau ? A l’aube de la naissance du 7ème continent… l’Europe décide de prendre le sort du plastique à bras le corps !!

L’utilisation des matières plastiques s’est développée à une allure folle au cours des dernières décennies. C’est vrai que le plastique c’est polyvalent, c’est durable, c’est modulable à l’envi… et puis c’est bon marché, peu de remords à le jeter ! Bref c’est simple !  Mais tant de simplicité n’est pas sans conséquence. [Lire la suite...]

VIGIE : Papier distribué en 2012 : N’oubliez pas de déclarer !

papiers            « Laissez parler; Les p´tits papiers;

               A l´occasion; Papier chiffon ;

              Puissent-ils un soir; Papier buvard;

             Vous consoler » 

             (S. Gainsbourg)

Plus que quelques jours avant la déclaration de tonnages des papiers imprimés émis en 2012.  Cette déclaration permettra de calculer votre contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers, si toutefois vous y êtes assujettis.

La bonne nouvelle c’est que si vous avez émis moins de 5 tonnes de papiers imprimés et de papier à usage graphique, vous êtes exonérés de cette formalité. [Lire la suite...]

Cogito, ergo sum… mais pas seulement !

DCphoto Dorothée Courilleau

Avocat, inscrite au Barreau de Paris depuis 2009

Activités dominantes : Droit public – Droit de l’environnement – Droit de l’urbanisme - Droit de l’énergie- Droit de la santé – Droit des obligations

Contact : Par email : dorothee.courilleau@gmail.com

Adresse postale : Cabinet Gossement Avocats – 35 avenue de Saint-Mandé – 75012 Paris.
Tel. 01.53.44.01.37 – Fax. 01.43.43.83.69

Avocat depuis 2008, j’ai eu la possibilité d’exercer dans diverses structures de taille variable, à Paris et à Bruxelles. Aujourd’hui, mon activité réside principalement dans le conseil et l’assistance de grandes entreprises, de PME et de collectivités en droit de l’environnement, de l’énergie et de l’urbanisme principalement. [Lire la suite...]

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