Nouvel éco-organisme pour les DEEE professionnels

DEEEUn nouvel éco-organisme en charge de l’enlèvement et du traitement de certains déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels a été agréé.

Par arrêté en date du 15 octobre 2013, publié ce jour au Journal Officiel, un agrément a été donné à la société ERP pour l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements informatiques et de télécommunications professionnels.

Ce nouvel éco-organisme est soumis au cahier des charges figurant en annexe de l’arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement.

Rendez-vous de la Fabrique écologique

LFELes travaux au sein du groupe de travail relatif à l’adaptation du droit pour faire de l’industrie française un leader de la prévention et du recyclage au sein de la Fabrique écologique avancent à grands pas.

Une nouvelle réunion aura lieu demain dans les locaux de la Fabrique écologique de 9h à 11h. Elle sera l’occasion de réfléchir et d’échanger sur la question délicate des matières premières secondaires.

Pour plus de précisions sur le groupe de travail ou la Fabrique écologique, c’est par

 

 

Tarif éolien : une éclaircie dans un ciel orageux

green businessInterrogée dans le cadre de la chronique juridique de l’émission Green Business, je reviens, en quelques mots, sur la bonne nouvelle annoncée par Pierre-Marie Abadie dans une dépêche AFP lundi dernier: "le tarif d’achat n’est pas abandonné".

Une éclaircie à nuancer…

Émission Green Business du 13.10.2013

 

 

 

Précisions attendues sur la nouvelle obligation relative à l’étiquetage et classification des déchets

projet textesL’ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE a intégré une nouvelle obligation relative à l’étiquetage et à la classification des déchets, dont les conditions et modalités doivent être précisées par décret.

[Lire la suite...]

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