Nouvel éco-organisme pour les DEEE professionnels

DEEEUn nouvel éco-organisme en charge de l’enlèvement et du traitement de certains déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels a été agréé.

Par arrêté en date du 15 octobre 2013, publié ce jour au Journal Officiel, un agrément a été donné à la société ERP pour l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements informatiques et de télécommunications professionnels.

Ce nouvel éco-organisme est soumis au cahier des charges figurant en annexe de l’arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement.

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