Commission européenne : Haro sur les sacs plastiques !

sac plastiques-Surfrider

Crédit: Surfrider Foundation

Le 4 novembre 2013, la Commission européenne a adopté une proposition tendant à la réduction de l’utilisation des sacs plastiques légers à poignées, et l’a transmise au Parlement et au Conseil.

Ces nouvelles mesures viennent modifier la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d’emballage.

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Matinée de formation le 17 décembre 2013 : toute l’actu 2013 relative aux installations classées

industrie dirigeantDans le cadre des matinées de conférence EFE, Me Arnaud Gossement et moi reviendrons sur les diverses évolutions du droit relatif aux ICPE qui ont marqué l’année 2013.

Au programme notamment : Loi DDADUE du 16 juillet 2013, directives SEVESO 3 et IED, réforme des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), réforme de la police de l’environnement, circulaire sur la police des ICPE, responsabilité du propriétaire négligent…

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