Commission européenne : Haro sur les sacs plastiques !

sac plastiques-Surfrider

Crédit: Surfrider Foundation

Le 4 novembre 2013, la Commission européenne a adopté une proposition tendant à la réduction de l’utilisation des sacs plastiques légers à poignées, et l’a transmise au Parlement et au Conseil.

Ces nouvelles mesures viennent modifier la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d’emballage.

Contexte : une prolifération et une résistante inquiétantes pour les écosystèmes marins

Cette proposition procède d’un constat pur et simple : 98,6 milliards de sacs en plastique à poignées ont été mis sur le marché de l’UE en 2010, ce qui signifie que chaque citoyen de l’Union utilise 198 sacs de ce type par an. Or, en grande majorité ces sacs plastiques sont des sacs fins et légers, qui ne sont que rarement réutilisés par leur détenteur.

Ils deviennent donc rapidement des déchets, ne servant en règle générale que pour une seule utilisation.

Malheureusement ces sacs plastiques échappent également très souvent au flux de gestion des déchets. Ils prolifèrent dans l’environnement et se retrouvent en grand nombre dans les milieux marins.

En raison de leur particulière résistance à la dégradation, ces déchets constituent une menace pour les écosystèmes marins et certains animaux tels que les poissons et les oiseaux.

Forte de constat aujourd’hui mondialement reconnu, la Commission européenne et notamment M. Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré : «Nous prenons des mesures pour résoudre un problème environnemental très grave et d’une grande visibilité. Chaque année, en Europe, plus de 8 milliards de sacs en plastique finissent en déchets sauvages, entraînant des dommages considérables pour l’environnement. Certains États membres ont déjà obtenu d’excellents résultats en termes de réduction de leur utilisation de sacs en plastique. Si leur exemple était suivi par d’autres, nous pourrions réduire d’au moins 80 % la consommation globale actuelle dans l’Union européenne

Les mesures concrètes

Concrètement, la proposition, si elle passe le filtre du Parlement et du Conseil, modifiera la directive emballages sur deux principaux points.

1/  Les États membres auront l’obligation d’adopter des mesures visant à réduire la consommation de certains sacs en plastique (épaisseur inférieure à 50 micron).

2/ Ces mesures pourront inclure le recours à des instruments économiques, tels que des mesures de tarification, des objectifs de réduction à l’échelle nationale et des restrictions de commercialisation (sous réserve des règles du marché intérieur prévues par le traité sur le fonctionnement de l’UE).

Il convient de relever que la Commission n’a pas imposé aux États Membres, et ce conformément au principe de subsidiarité, de recourir d’office à un instrument économique. Elle souligne toutefois que ces leviers ont fait leurs preuves en Irlande et au Danemark.

Il convient de suivre l’évolution de cette proposition au sein des institutions européennes. Ensuite, si elle venait à être définitivement adoptée, une attention particulière devra être portée sur les mesures choisies par la France.

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