Commission européenne : Haro sur les sacs plastiques !

sac plastiques-Surfrider

Crédit: Surfrider Foundation

Le 4 novembre 2013, la Commission européenne a adopté une proposition tendant à la réduction de l’utilisation des sacs plastiques légers à poignées, et l’a transmise au Parlement et au Conseil.

Ces nouvelles mesures viennent modifier la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d’emballage.

[Lire la suite...]

Matinée de formation le 17 décembre 2013 : toute l’actu 2013 relative aux installations classées

industrie dirigeantDans le cadre des matinées de conférence EFE, Me Arnaud Gossement et moi reviendrons sur les diverses évolutions du droit relatif aux ICPE qui ont marqué l’année 2013.

Au programme notamment : Loi DDADUE du 16 juillet 2013, directives SEVESO 3 et IED, réforme des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), réforme de la police de l’environnement, circulaire sur la police des ICPE, responsabilité du propriétaire négligent…

Plus d’informations ici

Loi sur la consommation : Amendement adopté sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire

ecocirc

Dans le cadre des travaux parlementaires ayant trait au  projet de loi relatif à la consommation, un amendement présenté par M. François-Michel Lambert, Mme Allain et Mme Bonneton, et soutenu par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a récemment été adopté par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale.

Cet amendement prévoit :

« Avant le 1er juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire en France. Une attention particulière est portée au développement de l’économie de fonctionnalité. Ce rapport étudie notamment les potentiels d’économie pour les entreprises, les gains pour le consommateur, et le potentiel de création de nouveaux métiers et nouvelles filières non délocalisables. »

Pour plus d’information, rendez-vous ici.

Exploitants d’installations déclarées : les non-conformités majeures bientôt définies !

Article rédigé par Gaëlle Brigant

controleIl semblerait que tel le bon vin, le contrôle périodique des ICPE « DC » (installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique) s’améliore et s’enrichisse au fil du temps.

Deux projets de textes déterminent les prescriptions, qui, si elles ne sont pas respectées par les exploitants, constitueront des non-conformités majeures, entraînant l’information de l’Administration.

L’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) n’est pas un long fleuve tranquille, loin de là. Si les ICPE autorisées connaissent actuellement de profondes modifications de la réglementation qui leur est applicable (transposition de la Directive IED, prochaine transposition de la Directive Seveso III), les exploitants d’installations relevant du régime de la déclaration ne seront pas en reste : leur situation devrait connaître prochainement un tournant important.

[Lire la suite...]

Vers la fin du "tout jetable" ?

circuit electro

Jean-Vincent Placé, Président du groupe écologiste au Sénat entame la lutte contre le ’’tout-jetable’’. Pour ce faire, il a présenté le 21 mars 2013, une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits.

 

 

Une proposition de loi innovante

La notion de l’obsolescence programmée n’est pas nouvelle, et dénonce selon l’ADEME, « un stratagème par lequel un bien verrait sa durée normative sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique

Aux fins de limiter le recours à ces pratiques, M. Placé a déposé, le 18 mars dernier, une proposition de loi innovante.

[Lire la suite...]

Coup de projecteur sur l’éclairage nocturne

Article rédigé par Gaëlle Brigant

ampoule

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Loi Grenelle 1 » a transposé une volonté publique depuis longtemps sous-jacente. En effet, les pouvoirs publics l’avaient annoncé : halte aux nuisances lumineuses et place aux économies d’énergie !

Ainsi, elle dispose : « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. » cf. art. 41 Loi « Grenelle 1 »)

[Lire la suite...]

Dans les jumelles du Ministère… « Ma sœur ne vois-tu rien venir ?? »

logo gouvernement

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie lance un « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable ».

Pour le moment, le programme ne semble pas révolutionnaire… Il s’agit, à première vue de retranscrire en droit français, dans le texte, des normes préexistantes à l’échelon européen.

[Lire la suite...]

    Suivre

    Recevez les nouvelles publications par mail.

    %d bloggers like this: