Commission européenne : Haro sur les sacs plastiques !

sac plastiques-Surfrider

Crédit: Surfrider Foundation

Le 4 novembre 2013, la Commission européenne a adopté une proposition tendant à la réduction de l’utilisation des sacs plastiques légers à poignées, et l’a transmise au Parlement et au Conseil.

Ces nouvelles mesures viennent modifier la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d’emballage.

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Matinée de formation le 17 décembre 2013 : toute l’actu 2013 relative aux installations classées

industrie dirigeantDans le cadre des matinées de conférence EFE, Me Arnaud Gossement et moi reviendrons sur les diverses évolutions du droit relatif aux ICPE qui ont marqué l’année 2013.

Au programme notamment : Loi DDADUE du 16 juillet 2013, directives SEVESO 3 et IED, réforme des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), réforme de la police de l’environnement, circulaire sur la police des ICPE, responsabilité du propriétaire négligent…

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Nouvel éco-organisme pour les DEEE professionnels

DEEEUn nouvel éco-organisme en charge de l’enlèvement et du traitement de certains déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels a été agréé.

Par arrêté en date du 15 octobre 2013, publié ce jour au Journal Officiel, un agrément a été donné à la société ERP pour l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements informatiques et de télécommunications professionnels.

Ce nouvel éco-organisme est soumis au cahier des charges figurant en annexe de l’arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement.

Tarif éolien : une éclaircie dans un ciel orageux

green businessInterrogée dans le cadre de la chronique juridique de l’émission Green Business, je reviens, en quelques mots, sur la bonne nouvelle annoncée par Pierre-Marie Abadie dans une dépêche AFP lundi dernier: "le tarif d’achat n’est pas abandonné".

Une éclaircie à nuancer…

Émission Green Business du 13.10.2013

 

 

 

Précisions attendues sur la nouvelle obligation relative à l’étiquetage et classification des déchets

projet textesL’ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE a intégré une nouvelle obligation relative à l’étiquetage et à la classification des déchets, dont les conditions et modalités doivent être précisées par décret.

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Loi sur la consommation : Amendement adopté sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire

ecocirc

Dans le cadre des travaux parlementaires ayant trait au  projet de loi relatif à la consommation, un amendement présenté par M. François-Michel Lambert, Mme Allain et Mme Bonneton, et soutenu par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a récemment été adopté par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale.

Cet amendement prévoit :

« Avant le 1er juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire en France. Une attention particulière est portée au développement de l’économie de fonctionnalité. Ce rapport étudie notamment les potentiels d’économie pour les entreprises, les gains pour le consommateur, et le potentiel de création de nouveaux métiers et nouvelles filières non délocalisables. »

Pour plus d’information, rendez-vous ici.

Lancement du groupe de travail sur les déchets et le recyclage au sein de la Fabrique Ecologique

LFELe 22 mars dernier, Géraud Guibert lançait  la Fabrique Écologique, dont je vous invite à consulter le site internet ainsi qu’un article paru dans le journal Le Monde.

Cette fondation pluraliste s’est fixée pour objectif de participer à l’évolution de la société et de l’économie, en donnant une place renforcée et aboutie à l’écologie.   Elle "entend y contribuer à partir de propositions concrètes, à la fois ambitieuses et applicables".

Dans cette optique, elle met en place divers groupes de travail réunissant des experts dans leur domaine.

C’est dans ce cadre, que la Fabrique Écologique m’a donné la chance de piloter le groupe portant sur la thématique des déchets et du recyclage.

L’objectif de ce groupe de travail consiste à réfléchir et à proposer des mesures concrètes tendant à adapter le droit pour faire de l’industrie française un leader de la prévention et du recyclage.

Une première réunion se déroulera le 20 juin 2013 de 10h à 12h, au 66 avenue des Champs-Élysées à Paris.

Si vous souhaitez y participer, vous pouvez vous inscrire auprès de Madame Joussemet : jenny.joussemet@lafabriqueecologique.fr.

 

Plus de quotas de bois dans les constructions neuves

Article rédigé par Gaëlle Brigant

construction - roofing

Béton / Ciment : 1

Bois : 0

Pourtant l’histoire semblait bien partie pour le bois …

 

 

Dès les débats sur la Loi Grenelle I de l’Environnement, le gouvernement avait annoncé sa volonté d’encourager le recours au bois dans les constructions neuves en valorisant ses atouts environnementaux :

« La biodiversité forestière ordinaire et remarquable doit être préservée et valorisée, dans le cadre d’une gestion plus dynamique de la filière bois et dans une perspective de lutte contre le changement climatique. La production accrue de bois, en tant qu’écomatériau et source d’énergie renouvelable, doit s’inscrire dans des projets de développement locaux. Pour atteindre ces objectifs, l’Etat s’engage à … adapter les normes de construction à l’usage du bois, notamment en augmentant très significativement le taux minimum d’incorporation de bois dans la construction et en soutenant la mise en place d’un label… »

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Exploitants d’installations déclarées : les non-conformités majeures bientôt définies !

Article rédigé par Gaëlle Brigant

controleIl semblerait que tel le bon vin, le contrôle périodique des ICPE « DC » (installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique) s’améliore et s’enrichisse au fil du temps.

Deux projets de textes déterminent les prescriptions, qui, si elles ne sont pas respectées par les exploitants, constitueront des non-conformités majeures, entraînant l’information de l’Administration.

L’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) n’est pas un long fleuve tranquille, loin de là. Si les ICPE autorisées connaissent actuellement de profondes modifications de la réglementation qui leur est applicable (transposition de la Directive IED, prochaine transposition de la Directive Seveso III), les exploitants d’installations relevant du régime de la déclaration ne seront pas en reste : leur situation devrait connaître prochainement un tournant important.

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Le nouveau guide de l’Ademe : produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire

IMG_2118 (2)L’Ademe a mis en ligne un nouveau guide rassemblant des conseils pratiques pour mener à bien un projet photovoltaïque.

Le guide s’adresse avant tout aux particuliers qui souhaitent équiper leur maison de panneaux photovoltaïques. Il est également l’occasion de sensibiliser le lecteur sur la nécessité de maîtriser sa consommation, d’inciter à l’utilisation d’équipements électriques et électroniques performants, de mener une étude préalable aux fins de déterminer la rentabilité du projet.

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