Le nouveau guide de l’Ademe : produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire

IMG_2118 (2)L’Ademe a mis en ligne un nouveau guide rassemblant des conseils pratiques pour mener à bien un projet photovoltaïque.

Le guide s’adresse avant tout aux particuliers qui souhaitent équiper leur maison de panneaux photovoltaïques. Il est également l’occasion de sensibiliser le lecteur sur la nécessité de maîtriser sa consommation, d’inciter à l’utilisation d’équipements électriques et électroniques performants, de mener une étude préalable aux fins de déterminer la rentabilité du projet.

Vers la fin du "tout jetable" ?

circuit electro

Jean-Vincent Placé, Président du groupe écologiste au Sénat entame la lutte contre le ’’tout-jetable’’. Pour ce faire, il a présenté le 21 mars 2013, une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits.

 

 

Une proposition de loi innovante

La notion de l’obsolescence programmée n’est pas nouvelle, et dénonce selon l’ADEME, « un stratagème par lequel un bien verrait sa durée normative sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique

Aux fins de limiter le recours à ces pratiques, M. Placé a déposé, le 18 mars dernier, une proposition de loi innovante.

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Clarification : l’obligation de remise en état d’un sol pollué ne se prescrit pas au bout de trente ans

usine abandonneeLe Conseil d’Etat vient de rendre, le 12 avril 2013, une décision importante (cf.CE, 12 avril 2013, SCI Chalet des Aulnes, req. n° 36282).

Celle-ci ne procède pas d’un revirement de jurisprudence remarquable. Bien au contraire elle vient entériner une position annoncée dès 2005 dans sa décision Alusuisse Lonza, mais qui avait alors fait l’objet d’une controverse animée.

Par sa décision du 12 avril 2013, le Conseil d’Etat a souhaité clarifier le principe selon lequel le régime de l’obligation de remise en état d’un site pollué à la suite de l’exploitation d’une installation classée (ICPE) ne se prescrit pas par trente ans. (cf. CE, 8 juillet 2005, Alusuisse Lonza, req. n°247976)

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Coup de projecteur sur l’éclairage nocturne

Article rédigé par Gaëlle Brigant

ampoule

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Loi Grenelle 1 » a transposé une volonté publique depuis longtemps sous-jacente. En effet, les pouvoirs publics l’avaient annoncé : halte aux nuisances lumineuses et place aux économies d’énergie !

Ainsi, elle dispose : « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. » cf. art. 41 Loi « Grenelle 1 »)

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Quid du devenir du Bilan des Gaz à Effet de Serre ?

Article rédigé par Gaëlle Brigant

GESCe 18 février 2013, les chiffres sont tombés et ils ne sont pas bons : moins d’1 entreprise sur 2 aurait réalisé son bilan GES. Seul 1/3 des collectivités ont également réalisé ce document. Au vu de ces résultats, communiqués par l’Association Bilan Carbone, il apparaît légitime de s’interroger sur le devenir de cette obligation. [Lire la suite...]

Quand REACH connut la crise…

tubesA l’heure où la tendance globale est à la hausse en matière de taxes, le Commission décide de tendre la main aux PME, lourdement impactées par les impacts économiques d’une réglementation européenne exigeante.

Toutefois, la lecture du Règlement d’exécution n°254/2013* nous apprend que ce soutien n’est pas sans contrepartie. [Lire la suite...]

Un petit coin sur la toile…

Envirothèque [ɑ̃virɔtɛk] n.f : Plateforme d’information et d’échanges sur le droit de l’environnement, dans sa large acception, ouverte sur l’extérieur, favorisant les rencontres et les liens sociaux.

Ce blog a vocation à fournir à ses lecteurs une information décryptée mais non travestie, plus accessible en somme. Une attention particulière est portée afin de replacer l’information traitée dans son contexte pratique, autant que faire se peut.

L’Envirothèque accueillera régulièrement un regard d’expert… à travers l’analyse pratique et rigoureuse de Gaëlle Brigant, juriste au sein d’un bureau de contrôle.

Je vous laisse vous promener à la découverte de l’Envirothèque !

A bientôt !!

Dorothée Courilleau, Envirothécaire dynamique !

Dans les jumelles du Ministère… « Ma sœur ne vois-tu rien venir ?? »

logo gouvernement

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie lance un « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable ».

Pour le moment, le programme ne semble pas révolutionnaire… Il s’agit, à première vue de retranscrire en droit français, dans le texte, des normes préexistantes à l’échelon européen.

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La révolution du plastique… et après ?

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Le plastique est sans contestation une matière révolutionnaire, qui depuis un siècle a connu un essor exponentiel. Mais sait-on finalement si bien gérer ce matériau ? A l’aube de la naissance du 7ème continent… l’Europe décide de prendre le sort du plastique à bras le corps !!

L’utilisation des matières plastiques s’est développée à une allure folle au cours des dernières décennies. C’est vrai que le plastique c’est polyvalent, c’est durable, c’est modulable à l’envi… et puis c’est bon marché, peu de remords à le jeter ! Bref c’est simple !  Mais tant de simplicité n’est pas sans conséquence. [Lire la suite...]

VIGIE : Papier distribué en 2012 : N’oubliez pas de déclarer !

papiers            « Laissez parler; Les p´tits papiers;

               A l´occasion; Papier chiffon ;

              Puissent-ils un soir; Papier buvard;

             Vous consoler » 

             (S. Gainsbourg)

Plus que quelques jours avant la déclaration de tonnages des papiers imprimés émis en 2012.  Cette déclaration permettra de calculer votre contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers, si toutefois vous y êtes assujettis.

La bonne nouvelle c’est que si vous avez émis moins de 5 tonnes de papiers imprimés et de papier à usage graphique, vous êtes exonérés de cette formalité. [Lire la suite...]

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