Exploitants d’installations déclarées : les non-conformités majeures bientôt définies !

Article rédigé par Gaëlle Brigant

controleIl semblerait que tel le bon vin, le contrôle périodique des ICPE « DC » (installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique) s’améliore et s’enrichisse au fil du temps.

Deux projets de textes déterminent les prescriptions, qui, si elles ne sont pas respectées par les exploitants, constitueront des non-conformités majeures, entraînant l’information de l’Administration.

L’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) n’est pas un long fleuve tranquille, loin de là. Si les ICPE autorisées connaissent actuellement de profondes modifications de la réglementation qui leur est applicable (transposition de la Directive IED, prochaine transposition de la Directive Seveso III), les exploitants d’installations relevant du régime de la déclaration ne seront pas en reste : leur situation devrait connaître prochainement un tournant important.

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