Précisions attendues sur la nouvelle obligation relative à l’étiquetage et classification des déchets

projet textesL’ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE a intégré une nouvelle obligation relative à l’étiquetage et à la classification des déchets, dont les conditions et modalités doivent être précisées par décret.

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VIGIE : Papier distribué en 2012 : N’oubliez pas de déclarer !

papiers            « Laissez parler; Les p´tits papiers;

               A l´occasion; Papier chiffon ;

              Puissent-ils un soir; Papier buvard;

             Vous consoler » 

             (S. Gainsbourg)

Plus que quelques jours avant la déclaration de tonnages des papiers imprimés émis en 2012.  Cette déclaration permettra de calculer votre contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers, si toutefois vous y êtes assujettis.

La bonne nouvelle c’est que si vous avez émis moins de 5 tonnes de papiers imprimés et de papier à usage graphique, vous êtes exonérés de cette formalité. [Lire la suite...]

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