Commission européenne : Haro sur les sacs plastiques !

sac plastiques-Surfrider

Crédit: Surfrider Foundation

Le 4 novembre 2013, la Commission européenne a adopté une proposition tendant à la réduction de l’utilisation des sacs plastiques légers à poignées, et l’a transmise au Parlement et au Conseil.

Ces nouvelles mesures viennent modifier la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d’emballage.

[Lire la suite...]

Précisions attendues sur la nouvelle obligation relative à l’étiquetage et classification des déchets

projet textesL’ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE a intégré une nouvelle obligation relative à l’étiquetage et à la classification des déchets, dont les conditions et modalités doivent être précisées par décret.

[Lire la suite...]

Vers la fin du "tout jetable" ?

circuit electro

Jean-Vincent Placé, Président du groupe écologiste au Sénat entame la lutte contre le ’’tout-jetable’’. Pour ce faire, il a présenté le 21 mars 2013, une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits.

 

 

Une proposition de loi innovante

La notion de l’obsolescence programmée n’est pas nouvelle, et dénonce selon l’ADEME, « un stratagème par lequel un bien verrait sa durée normative sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique

Aux fins de limiter le recours à ces pratiques, M. Placé a déposé, le 18 mars dernier, une proposition de loi innovante.

[Lire la suite...]

    Suivre

    Recevez les nouvelles publications par mail.

    %d bloggers like this: