Commission européenne : Haro sur les sacs plastiques !

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Crédit: Surfrider Foundation

Le 4 novembre 2013, la Commission européenne a adopté une proposition tendant à la réduction de l’utilisation des sacs plastiques légers à poignées, et l’a transmise au Parlement et au Conseil.

Ces nouvelles mesures viennent modifier la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d’emballage.

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Dans les jumelles du Ministère… « Ma sœur ne vois-tu rien venir ?? »

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Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie lance un « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable ».

Pour le moment, le programme ne semble pas révolutionnaire… Il s’agit, à première vue de retranscrire en droit français, dans le texte, des normes préexistantes à l’échelon européen.

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