Loi sur la consommation : Amendement adopté sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire

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Dans le cadre des travaux parlementaires ayant trait au  projet de loi relatif à la consommation, un amendement présenté par M. François-Michel Lambert, Mme Allain et Mme Bonneton, et soutenu par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a récemment été adopté par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale.

Cet amendement prévoit :

« Avant le 1er juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire en France. Une attention particulière est portée au développement de l’économie de fonctionnalité. Ce rapport étudie notamment les potentiels d’économie pour les entreprises, les gains pour le consommateur, et le potentiel de création de nouveaux métiers et nouvelles filières non délocalisables. »

Pour plus d’information, rendez-vous ici.

Vers la fin du "tout jetable" ?

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Jean-Vincent Placé, Président du groupe écologiste au Sénat entame la lutte contre le ’’tout-jetable’’. Pour ce faire, il a présenté le 21 mars 2013, une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits.

 

 

Une proposition de loi innovante

La notion de l’obsolescence programmée n’est pas nouvelle, et dénonce selon l’ADEME, « un stratagème par lequel un bien verrait sa durée normative sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique

Aux fins de limiter le recours à ces pratiques, M. Placé a déposé, le 18 mars dernier, une proposition de loi innovante.

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