Dans les jumelles du Ministère… « Ma sœur ne vois-tu rien venir ?? »

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Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie lance un « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable ».

Pour le moment, le programme ne semble pas révolutionnaire… Il s’agit, à première vue de retranscrire en droit français, dans le texte, des normes préexistantes à l’échelon européen.

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