Matinée de formation le 17 décembre 2013 : toute l’actu 2013 relative aux installations classées

industrie dirigeantDans le cadre des matinées de conférence EFE, Me Arnaud Gossement et moi reviendrons sur les diverses évolutions du droit relatif aux ICPE qui ont marqué l’année 2013.

Au programme notamment : Loi DDADUE du 16 juillet 2013, directives SEVESO 3 et IED, réforme des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), réforme de la police de l’environnement, circulaire sur la police des ICPE, responsabilité du propriétaire négligent…

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