Loi sur la consommation : Amendement adopté sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire

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Dans le cadre des travaux parlementaires ayant trait au  projet de loi relatif à la consommation, un amendement présenté par M. François-Michel Lambert, Mme Allain et Mme Bonneton, et soutenu par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a récemment été adopté par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale.

Cet amendement prévoit :

« Avant le 1er juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire en France. Une attention particulière est portée au développement de l’économie de fonctionnalité. Ce rapport étudie notamment les potentiels d’économie pour les entreprises, les gains pour le consommateur, et le potentiel de création de nouveaux métiers et nouvelles filières non délocalisables. »

Pour plus d’information, rendez-vous ici.

Dans les jumelles du Ministère… « Ma sœur ne vois-tu rien venir ?? »

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Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie lance un « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable ».

Pour le moment, le programme ne semble pas révolutionnaire… Il s’agit, à première vue de retranscrire en droit français, dans le texte, des normes préexistantes à l’échelon européen.

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