Précisions attendues sur la nouvelle obligation relative à l’étiquetage et classification des déchets

projet textesL’ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE a intégré une nouvelle obligation relative à l’étiquetage et à la classification des déchets, dont les conditions et modalités doivent être précisées par décret.

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