L’ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE a intégré une nouvelle obligation relative à l’étiquetage et à la classification des déchets, dont les conditions et modalités doivent être précisées par décret.
Précisions attendues sur la nouvelle obligation relative à l’étiquetage et classification des déchets
10 octobre 2013 par Laisser un commentaire