Quand REACH connut la crise…

tubesA l’heure où la tendance globale est à la hausse en matière de taxes, le Commission décide de tendre la main aux PME, lourdement impactées par les impacts économiques d’une réglementation européenne exigeante.

Toutefois, la lecture du Règlement d’exécution n°254/2013* nous apprend que ce soutien n’est pas sans contrepartie. [Lire la suite...]

Dans les jumelles du Ministère… « Ma sœur ne vois-tu rien venir ?? »

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Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie lance un « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable ».

Pour le moment, le programme ne semble pas révolutionnaire… Il s’agit, à première vue de retranscrire en droit français, dans le texte, des normes préexistantes à l’échelon européen.

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